J.O. 294 du 19 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 décembre 2007 portant titularisation (services à l'étranger)
NOR : ECEW0773113A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 3 décembre 2007, M. Paitreault (Bernard) et M. Colaris (Hubert), attachés économiques principaux, en détachement dans le corps des conseillers économiques, sont radiés du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique à compter du 8 décembre 2007, date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques.